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Éditeur

Le site est édité par la société en cours d'immatriculation qui exploitera CIICIR. La dénomination sociale, la forme juridique, le capital, le siège social, le numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire et le nom du directeur de la publication seront publiés ici dès l'immatriculation, et en tout état de cause avant l'ouverture du service.

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Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Les données sont hébergées en France.

Données personnelles

Le service n'est pas encore ouvert. À ce stade, le seul traitement mis en oeuvre est la liste d'attente décrite ci-dessous. Aucun autre traitement de données personnelles n'est réalisé par ce site : il n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni service tiers chargeant des ressources depuis un autre domaine. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Lorsque le produit sera ouvert, il traitera des données relatives aux salariés des entreprises clientes (nom, poste, temps affecté, coût). Ce traitement relèvera de la responsabilité de l'entreprise cliente, CIICIR agissant comme sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 sera annexé aux conditions générales, et cette page complétée en conséquence.

Liste d'attente

Finalité : prévenir la personne inscrite de l'ouverture du service. Aucune autre. Il n'y a ni lettre d'information, ni relance commerciale, ni profilage.

Base légale : le consentement de la personne concernée, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Données collectées : l'adresse électronique, et le nom de l'entreprise si la personne choisit de le renseigner. Ni adresse IP, ni agent utilisateur, ni aucune autre donnée de connexion ne sont conservés.

Durée de conservation : jusqu'à l'ouverture du service, et au plus tard trente-six mois après l'inscription. Les adresses sont ensuite effacées.

Destinataires : les seules personnes de l'équipe CIICIR chargées d'annoncer l'ouverture. Les adresses ne sont ni revendues, ni cédées, ni transmises à un tiers, ni transférées hors de l'Union européenne.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité s'exercent par simple message à contact@ciicir.fr, sans avoir à se justifier. Une demande de suppression est traitée sans délai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

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Nature de l'information publiée

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